 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...les ad ministrations fixent les lieux de réunion, sur la proposition du bureau international. 94 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...participantes, par l'intermédiaire du bureau international, An propositions concernant le régime de l'union. Mais, pour devenir exécatoires, ces propositions... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...d'adresser aux autres administrations participantes, A svájczi szövetség kormányát illeti meg, hogy az érdekelt országgal egyetértve, megállapítsa... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout» administration des postes d'un pays de l'Union a le...d'adresser aux autres administrations participantes, par l'iniiaire du bureau international, des propositions concerle régime de l'Union. Mais, pour devenir... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...proposition du Bureau international. Art. XX. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir, savoir, ||... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...sur la proposition du Bureau international. Art. 20. — Dans l'intervalle qui s'écoule éntreles réunions, toute administration des postes d'un pays...l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations partecipanles, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1" juin 1878, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union...d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiare du Bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1" juin 1878, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union...d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiare du Bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1er juin 1878, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union...d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiare du Bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...administrations fixent les lieux de réunion, sur la proposition du bureau international. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir :... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du Bureau international. A rtic 1 e 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1°... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... 
