 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...(6). b. Un extrait de la transcription. e. Un tableau sur trois colonnes, dont la première indique la date des hypothèques et celle des inscriptions,...la troisième le montant des créances inscrites. 17 jain 1823, Sir., XXV, 2, 323. Parie, 18 mai 1832, Sir., ÍXXII, 2, 402. (5) Le mois, dans le sens... | |
 | Mortgages - 1851 - 580 pages
...qu'à celui de vente ; 2° Indication de la date, du volume et du numéro de la transcription ; 3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra...la date des hypothèques et celle des inscriptions, ainsi que l'indication du volume et du numér» de ces inscriptions; la seconde, le nom des créanciers;... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 400 pages
...l'évaluation de la chose si elle a été donnée; 2° Extrait de la transcription de l'acte de vente; 5" Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra...la troisième, le montant des créances inscrites. SOMMAIRE. 916. Exposé des dispositions de l'art. 2183. Ce que doit faire le nouveau propriétaire... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 502 pages
...une appréciation déterminée en un capital fixe; 2« Kxlralt de la transcription de ce titre; 3» Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra...hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom il> j s créanciers ; la troisième, le montant des créances inscrites. PROJET DE LOI DU GOUVBRNEHBHT.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...titre qu'à celui de vente. 2° Indication de la date, du volume et du numéro de la transcription; 3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra...la date des hypothèques et celle des inscriptions, ainsi que l'indication du volume et du numéro de ces inscriptions; la seconde, le nom des créanciers,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...ionnée; ï° Extrait de la transcription de l'acte de vente; 3° Un tableau sur trois colonnes.dont a première contiendra la date des hypothèques et celle...la troisième, le montant des créances inscrites. 2184 L'acquéreur ou le donataire déclarera, par le même acte, qu'il est pi et a acquitter sur-le-champ... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...titre qu'à celui de vente; 2° Indication de la date, du volume et du numéro de la transcription; 5° Un tableau sur trois colonnes , dont la première...la date des hypothèques et celle des inscriptions , ainsi que l'indication du volume et du numéro de ces inscriptions; la seconde, le nom des créanciers;... | |
 | Paul Jean Pont - Eminent domain - 1859 - 736 pages
...transcription de l'acte do vente; 3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la daté des hypothèques et celle des inscriptions; la seconde,...la troisième, le montant des créances inscrites. 2184. — L'acquéreur ou le donataire déclarera, par Je même acte, qu'il est prêt à acquitter,... | |
 | Paul Pont, France - Eminent domain - 1859 - 730 pages
...nouveau propriétaire notifie aux créanciers un tableau sur trois colonnes contenant , la première , la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom des créanciers ; et la troisième, le montant des •réances inscrites. En ceci, les rédacteurs du Code ont ajouté... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...de la chose, si elle a été donnée ; 2» Extrait de la transcription de l'acte de vente (<) ; 3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra...la troisième, le montant des créances inscrites. = Ln transcription, ainsi que nous l'avons dit, a pour effet de consolider la propriété entre les... | |
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Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom des créanciers ; la troisième, le montant des créances inscrites. 
