 Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Le Congo et ses affluents - Page 497by Charles de Martrin-Donos - 1886Full view - About this book
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...navigation du Congo. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...marchandises que pour celui des voyageurs, Elle devra sp conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements h établir en exécution... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...et, à ce titre, seront rl protégés par les belligérants. CHAPITRE V A«TK PIC NAVIGATION DU NIGER demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présont Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...transport des marchandises que pour celui des voyageurs 23eftimnumgen ber gegenwärtigen (Scfjifffnljrtsaîte unb bie tu íjeií berfeíben ¿u eríaffenben... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...transport des marchandises que pour celui des voyageurs. zásra nézve a jelen hajózási okmány határozatai, nemkülönben ezen okmány végrehajtási szabályzatai... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...du Niger. ART. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de-ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celni des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...navigation du Niger. ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transportées marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...Di: .NAVIGATION DU NIGER. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve , est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou siir lest, dé tontes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...des articles suivants : Art. I. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes les nations, tant ponr le transport des marchandises que ponr celui des voyageurs.... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...NAVBaA.TIO.Ni DU ART. 26 La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchemeats ni isstres de ce fleuve; est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en caarge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...navigation du Niger. ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
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