| Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...de l'homme. « Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une dépense commune est indispensable; elle doit être également...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
| Jules Simon - France - 1859 - 416 pages
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
| Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
| Belgium - Law - 1838 - 564 pages
...la même mauière et dons la même forme, 4, 6, 7, 8 et 11 août = ai sept. 1789, art. 9. — vUne contribution commune est indispensable ; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = 14 sept. 1791, décl. des droits, arl. 14. — Garantie par la constitution, ibid. lit. i", n°... | |
| Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et » pour les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique, et « pour les dépenses d'administration, une contribution com» mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens, en... | |
| Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...reges.. sed tyranni. De Reg. princ., lib. III, c. xi. XIII DE LA CONTRIBUTION COMMUNE. « ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. « ART. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou... | |
| Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Arl. 14. Tous les citoyens ont le droit do constater, parcuxmèmes ou par leurs représentants,... | |
| Léger Noël - 1861 - 752 pages
...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée.... | |
| Economics - 1862 - 1030 pages
...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)... | |
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