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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 191
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...de l'homme. « Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une dépense commune est indispensable; elle doit être également...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 416 pages
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1838 - 564 pages
...la même mauière et dons la même forme, 4, 6, 7, 8 et 11 août = ai sept. 1789, art. 9. — vUne contribution commune est indispensable ; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = 14 sept. 1791, décl. des droits, arl. 14. — Garantie par la constitution, ibid. lit. i", n°...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et » pour les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique, et « pour les dépenses d'administration, une contribution com» mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens, en...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...reges.. sed tyranni. De Reg. princ., lib. III, c. xi. XIII DE LA CONTRIBUTION COMMUNE. « ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. « ART. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Arl. 14. Tous les citoyens ont le droit do constater, parcuxmèmes ou par leurs représentants,...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861 - 752 pages
...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1862 - 1030 pages
...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)...
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