 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...permission on satSs crime? • • • .. Je II.-, dans la Constitution que pour l'entretien delà force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable ; qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés. »... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...commune est indispensable. Elle doit être également ïépartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...commune est indispensable : elle doit être également ré-1 \». , 'r» .t' *S\ " . , ' *•', * * . \ .. * • A ,\ bâtir une monarchie sur les bases qui... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration , une contribution commune est indispensable s elle doit être également "rébâtir une monarchie sur les bases qui ont pu convenir à une confédération... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...de tôiis, éS httn faite FatilKé particulîeré de éè'di atriqttéls ëHé est cdrifïée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ,• une contribùfaon «nûest indispensable : elle doit être égalemertt réftâtir une fnonàtchie sur les... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède, n'apprend rien, sinon qu'un des... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, ks idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède, n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration , une contribution commune test indispensable; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
