 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les...le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la nécessité de la contribution publique .de la consentir librement', d'en suivre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité de la contribution publique, delà consentir librement, d'en... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...a4 floréal an 8. ) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...: ' ii . • . . .-• ,•! ••'• !..• *.•• Sophismes anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien dela force publique et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...de ceux auxquels elle est confiée. i5. Pour l'entretien de la force publique et pour les de'penses d'administration une contribution commune est indispensable;...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i£. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxinêines ou par leurs représentas la nécessité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'adminisfration, une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
