Hidden fields
Books Books
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 86
by France - 1834
Full view - About this book

Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916 - 644 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seraient confiées. Nous donnons la composition du conseil général de la commune, tel qu'il...
Full view - About this book

Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de ..., Volumes 26-27

Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de la confiance publique,...et de remplir avec zèle et courage, les fonctions qui pourront leur être confiées. Le même serment a été prêté entre les mains de l'Assemblée....
Full view - About this book

Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées* ». 1. « 8-9 octobre-3 novembre 1789 (Lett. Pat.). Décrets sur la réformation...
Full view - About this book

Bulletin de la Commission diocésaine d'architecture & d ..., Volumes 19-21

1919 - 676 pages
...de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées. Puis on procède à l'élection du Maire. Il ya 108 votants: ay troisième...
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 11-18

Société des études locales dans l'enseignement public. Groupe de la Seine-Inférieure - 1920 - 810 pages
...royaume, d'être fidèles « à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et cons« cience les plus dignes de la confiance publique et de remplir...et courage les fonctions civiles et politiques qui « vont leur être confiées ». Le même serment est prêté entre les mains du président par tous...
Full view - About this book

Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 55

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1921 - 482 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes...politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseraient le serment seraient incapables d'élire et d'être élus. Après quoi, il sera procédé...
Full view - About this book

Essai sur la Révolution au pays de Rennes

J. Grimault - France - 1921 - 330 pages
...tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Après lequel serment le président et secrétaire ont pris leur place et le même serment a été...
Full view - About this book

Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes...politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseraient le serment seraient incapables d'élire et d'être élus. Après quoi, il sera procédé...
Full view - About this book

Le district de Saint-Lo pendant la révolution, 1787 - an IV ...

Madeleine Deries - France - 1922 - 560 pages
...constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en son ûme et conscience les plus dignes de la confiance publique...et de remplir avec zèle et courage les fonctions publiques qui pourront lui être confiées. Après quoi, il fit prêter le même serment au secrétaire....
Full view - About this book

Les journées d'octobre et la fin de l'année 1789

Henri Leclercq - France - 1924 - 670 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées »; ensuite, désignation au scrutin de liste de trois scrutateurs...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF