| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916 - 644 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seraient confiées. Nous donnons la composition du conseil général de la commune, tel qu'il... | |
| Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de la confiance publique,...et de remplir avec zèle et courage, les fonctions qui pourront leur être confiées. Le même serment a été prêté entre les mains de l'Assemblée.... | |
| Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées* ». 1. « 8-9 octobre-3 novembre 1789 (Lett. Pat.). Décrets sur la réformation... | |
| 1919 - 676 pages
...de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées. Puis on procède à l'élection du Maire. Il ya 108 votants: ay troisième... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1921 - 482 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes...politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseraient le serment seraient incapables d'élire et d'être élus. Après quoi, il sera procédé... | |
| J. Grimault - France - 1921 - 330 pages
...tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Après lequel serment le président et secrétaire ont pris leur place et le même serment a été... | |
| Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes...politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseraient le serment seraient incapables d'élire et d'être élus. Après quoi, il sera procédé... | |
| Madeleine Deries - France - 1922 - 560 pages
...constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en son ûme et conscience les plus dignes de la confiance publique...et de remplir avec zèle et courage les fonctions publiques qui pourront lui être confiées. Après quoi, il fit prêter le même serment au secrétaire.... | |
| Henri Leclercq - France - 1924 - 670 pages
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées »; ensuite, désignation au scrutin de liste de trois scrutateurs... | |
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