...constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la lui et au rui , de chuisir en leur ame et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec ièle et courage les /onctions civiles et politiques qui pourront leur être contiées. Ceux qui refuseront...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...refuseront de prêter ce serment seront incapables d'élire ou d'être élus. 29. Jusqu'à l'époque où l'assemblée nationale aura déterminé' par ses décrets...

...toul leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , a ta loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...publique, et de remplir avec zèle et courage les [onctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce...

...lout leur pouvoir la constitution du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, elde remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et pol iliques qui pourronl leur être confiées.»...

...liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant. » Elle engage ensuite tous les citoyens à choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et elle invite ceux qui seront nommés à remplir avec zèle et courage leurs fonctions. Ont été nommés...

...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » — V. Org. admin. 2Я-ЗО dec. 1 7S»-J an v. fl 79O. - Décret relatif...

...royaume ; d'être fidèles ii la nation , à la loi et au roi ; de choisir en leur âme et conscience lus plus dignes de la confiance publique, et de remplir...serment, seront incapables d'élire et d'être élus. forte a l'exécution des ordonnances de justice et a celle des décrets de l'assemblée nationale,...

...le serment d'être « fidèles à la nation, à la loi et an » Roi, de maintenir la Constitution, de choisir, en leur âme » et conscience, les plus...remplir avec zèle et courage les fonctions civiles etpoliti» ques qui pourraient leur être confiées. » Les trois scrutateurs élus, on procéda à...