 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...appartiendra au roi, la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce...général ; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin je vous suivrai pas à pas... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...de déclarer la guerre, celle déclaration étant un acte de volonté , ce sera au corps-législatif à la faire. Après avoir exposé ce principe, vous...article de mon décret. Je suivrai la même marche : j'examinerai d'abord le principe général ; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...appartiendra au roi , la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, ociété , ou d'un gouvernement qui sera admiré et...Comment l'espérer , cette tranquillité? en calmant : j'examinerai d'abord le principe général; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite... | |
 | Alexandre Rodolphe Vinet - 1849 - 680 pages
...appartiendra au roi; la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer une guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce...général : j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin je vous suivrai pas à pas... | |
 | Alexandre Rodolphe Vinet - French literature - 1857 - 624 pages
...appartiendra au roi, la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer une guerre , cette déclaration étant un acte de volonté , ce...général ; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre; enfin je vous suivrai pas à pas dans... | |
 | Louis Paulin Passy - France - 1867 - 600 pages
...(roi); la volonté au pouvoir légis. (législatif. Ainsi. « lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de « volonté,...au. CORPS LÉGISLATIF à la faire. « Après avoir posé et appliqué ces principes, vous vous en êtes servi pour « faire la critique de mon décret.... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...appartiendra au Eoi, la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce...général : j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin, je vous suivrai pas à pas... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...appartiendra au Roi, la volonté «u corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce...Après avoir exposé ce principe, vous l'avez appliqué k chaque article de mon décret. Je suivrai la même marche ; je discuterai d'abord le principe général... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...Lameth. corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agita de déclarer la guerre, cette déclaration étsnt un acte de volonté, ce sera au corps législatif à la faire... — Vous dites que nous avons établi deux pouvoirs distincts, l'un pour l'action, l'autre pour la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...appartiendra au roi, la volonté au Corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce...général : j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin je vous suivrai pas à pas... | |
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Vous avez dit : il faut distinguer l'action de la volonté; l'action appartiendra au roi, la volonté au Corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au Corps législatif à... 
