...pour règ!< les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe et la l> pour sauvegarde. Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la • ciété; elle ne peut admettre que ce qui lui est utile. Art. 7. La propriété est le droit qu'a...

...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. l8. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique;...

...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique;...

...qui lui vaudrait à lui seul, toutes les ovations dont il est l'objet de la part des communistes: « La propriété est le droit qu'a chaque « citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est garante par la loi. » La Convention, consacrant le principe de la propriété, décrétait que «...

...la loi pour sauvegarde. » Cela est admirablement dit. Mais tout aussitôt il ajoute, article 5 : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la toeiélé; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. » Qu'est-ce à dire? Tout à l'heure le...

...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 1C. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la sociélé; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles...

...souvenir •• récent du despotisme. _ . , . » La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible a la •• société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. -• 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptible* de » l'homme est essentiellement injuste et...

...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit êtro égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste...

...propriété. » II n'ya pas loin de Mirabeau à Robespierre écrivant dans sa Déclaration des droits : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. » Et il n'ya pas loin de Robespierre à Babœuf, qui veut que...

...admis par la chambre des requêtes 1* 31 juill. 1855 (V. Gai. des Trib. du 1" août). que le droit de propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de biens qui lui est garantie parla loi; — Que le système de la régie, bien loin de reposer sur une...