 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...p. 107. 2. Le décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3:... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
