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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...1790, dans le titre II, article 3, § 3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que : foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...publique, « les bruits et attroapetaents nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; « 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques...
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Journal des administrations communales, Volume 3

Local government - 1877
...août 1790. titre XI, art. 3, n"'ôel 4, confie a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal...
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La langue théatrale, vocabulaire

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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