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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 61 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1866
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - Ciphers - 1867 - 832 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se « fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Journal historique et littéraire, Volume 5

Belgian literature - 1888
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques,...
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Die Verwaltungslehre, Volume 1, Parts 2-3

Lorenz von Stein - Administrative law - 1869
...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1869
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs,...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques....
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