 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...troublent le repos des habiliinlg e; tous actes de nature à comprumetlre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Motion pictures - 1960 - 756 pages
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
