 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...du 5 avril 1884, qui classe au nombre des objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes et dans les cérémonies publiques (3). Dès lors, on doit regarder comme légal... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de Loi de 1884 Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la... | |
 | J. Dagnan - France - 1928 - 1334 pages
...août 1790 énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
