| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...objets de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux... | |
| 1847 - 400 pages
...ministre de l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...rassembleraens nocturnes dans les rues. ( laid. ) Elle veille à la conservation du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART.... | |
| 1883 - 380 pages
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics... | |
| Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. » (1)V. le jugement du tribunal de police correctionnelle d'Aix, du 5 février... | |
| Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités sont évidemment... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...l'art. 5 du tit. n de la loi du i6-24 août i79o , le maintien du bon ordre dans les endroits où il su fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, est au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des officiers... | |
| 1830 - 872 pages
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
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