| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° /z9P pZ HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ f rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles,... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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