 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...une chose infectée de tels défauts. ARTICLE 1644. Dans le cas des art. 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer...faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitre'e par experts. ARTICLE 1645. i Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...1441 à lir,». Ctiminc 1625 à 1643. CN i i«o. Dans le cas des articles 1457 et 1459, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire ren<ire une partie du prix arbitré par experts. Dans le premier cas, l'acheteur a l'action rédhibitoire,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...16*4. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se aire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telie u'elle sera arbitrée par experts. 1615. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...la garantie. — Action de l'acheteur. (644- — Dans 'e ras des articles 1041 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer...du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. la gravité des vices rédhibitoires : on évite ainsi les difficultés qui se seraient élevées sur... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...à aucune garantie. — C. 1627,5., 1644. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer...prix, ou de garder la chose et de se faire rendre (1) y'icet rédhibitoires dans tes ventes et cchangcs des animaux domestiques. A l'imitation de la... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...C. iG2"s., 1629, 1644. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de renia chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se toi rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. — P. 1638.— Pr. 302s.... | |
 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...exercer l'action qui lui est ouverte par l'art. 1644 du Cod. Nap., qui dit que l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix,...du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. Que le Tribunal ait vu dans ce fait de la revente par l'acheteur une prise de possession et une fin... | |
 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...les vices cachés, à moins de stipulation contraire formelle ; qu'audit cas l'acheteur a le droit ou de. rendre la chose et de se faire restituer le prix , ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix ; Attendu que la loi commerciale ne renferme aucune... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...la chose vendue. 1015. — L'existence de défauts cachés donne lieu à deux actions; l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix (action rédhibitoire, redliibitoria), ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix,... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...des art. « 1641 et 16Í3, l'acheteur a le choix « de rendre la chose et de se faire res« tituer le prix, ou de garder la chose « et de se faire rendre...prix, telle qu'elle sera arbitrée par « experts. » Art. 1641 : « Le vendeur est tenu : de la garantie a raison des défauts i cachés de la chose... | |
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Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. 
