...interrompue en totiBéaa partie , l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de b les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...l'organisation du service provisoire, la compagnie ùp valablement justifié qu'elle est en étal de reprendre et de continuer l'eiplonitM si elle ne...

...interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer...service. Si, dans les trois mois de l'organisation du semée provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et...

...totalité wpn paitie, l'administration prctxlra Immédiatement, aux fiais et risques te la rompagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...service. Si dans les trois mois de l'organisation dn service provisoire, la comparnie D'à na< valablement justifié qu'elle est en étal de reprendre...

...totale du service, l'administration prendraimmédialemcn», aui frais et risques du permissionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...service. Si, dans les trois mois de l'organisation ' ans convénablc, soit pour le parcours total, soit pour le parcours partiel de la chaîne, d'abaisser...

...lots"véfen rôn <T / """ de '"""' '"' <îu'an'; «-"blable ligne existera le long de la voie. 175et risques de la compagnie, les mesures nécessaires, pour assurer provisoirement le service. Si, d;m., les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié",•...

...interrompue en totalité on en partie, l'administration prendra immédiatement, anx frais et riMjues de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dam l«» trois mois de l'organisation du service provi____ -, _____ .......... . ........ „ ...........

...circonstances de force majeure dûment niinistration prendra immédiatement, aux frais .constatées, et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer...provisoirement le service. Si, dans les trois mois île l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement _,_ . „ justifié qu'elle...

...Ыministration prendra immédiatement, aui frais et risques de la compagnie, les mesures nécesaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation da serrict provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre...

...interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer...qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploilntion, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée...

...nécessaires pour assurer provisoirement 1* service. Si, da?» le» trois mois de l'organisation dn service provisoire, la compagnie n'a pas valablement...reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas cfTeclivement reprise, la déchéance pourra être prononcée parle ministre. Cette déchéance...