 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires 3. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorités locales 4. XII (8 janvier 1804). Cet arrêté est rapporté par M. Favard , Répertoire... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...ne peut étrc établie sans la permission du gouvernement. (Ib., 42.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. (Ib., 48.) Il doit se concerter également avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...encore être suivies depuis la loi du 18 germinal an X. Cette loi porte, art. 48 : •• L' évoque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « Cet article, le seul que l'on trouve sur la matière dans toute notre nouvelle législation, n'a... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...1843; Lettre min. du 16 mai 1843; R. II, 129 et suiv.). 193. L'autorité ecclésiastique supérieure se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...ne peut servir à deux cultes différents. Enfin , l'évêque et le préfet doivent se concerter sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, (/rf., 48.) (1). Il existait autrefois un grand nombre de fêtes dont la célébration était obligatoire... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...qui remplissent les autorités civiles .M militaires. Art. XLVHI. L'évêque se concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront avec le préfet et le commandant du lieu, pour... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...cultes. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
| |
L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
