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" SMI fera expédier et délivrer les ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 299
by Russia - 1875
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865
...de SM impériale et royale, avons signé le présent acte d'accession et de garantie, y avons lait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation délivrés au nom du Premier Consul de la République française et de Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...nous, plénipotenliaire de Sa Majesté le Roi de Danemark, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé le présent acte d'accession , y avons fait...le cachet de nos armes et l'avons échangé contre l'acte d'acceptation fait au nom de Sa Majesté le Roi des .royaumes unis de la Grande- liretagne et...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique avons en vertu de...Pleinpouvoirs signé le présent acte d'Accession, avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation faits...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...Majesté Impériale et Royale Apostolique avons signé le présent acte d'accession et de garantie, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation délivrés au nom du Premier Consul de la République Française, et de Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne...
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Pièces officielles, notes, correspondance, etc. présentées par ordre de Sa ...

France - 1803 - 306 pages
...Majesté Impériale et Royale Apostolique,- avons signé le présent acte d'accession et de garantie ; y avons fait apposer- le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation délivrés au nom de Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne, et du Premier Consul de la République...
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