 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la raiification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plus... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines, ou plus... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines, ou plus... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En» foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines , ou plus... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...l'Empereur de toutes les Russies , à remplir toutes les obligations qui y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de...Apostolique avons en vertu de Nos pleinpouvoirs signé le présont acte d'accession, y avons fait apposer le cachet de Nos armes et l'avons échangé contre... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Majesté Impériale et Royale Apostolique avons signé le présent Acte d'accession et de garantie, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation délivrés au nom du Premier Consul de la République française , et de Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne;... | |
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SMI fera expédier et délivrer les ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte... 
