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" SMI fera expédier et délivrer les ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 299
by Russia - 1875
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 438 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la raiification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plus...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 578 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines, ou plus...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines, ou plus...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En» foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1851
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation , comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 658 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines , ou plus...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 21

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...l'Empereur de toutes les Russies , à remplir toutes les obligations qui y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de...Apostolique avons en vertu de Nos pleinpouvoirs signé le présont acte d'accession, y avons fait apposer le cachet de Nos armes et l'avons échangé contre...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Majesté Impériale et Royale Apostolique avons signé le présent Acte d'accession et de garantie, et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation délivrés au nom du Premier Consul de la République française , et de Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne;...
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