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" SMI fera expédier et délivrer les ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 299
by Russia - 1875
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Papers Relative to the Discussion with France in 1802 and 1803

Great Britain. Foreign Office - France - 1803 - 494 pages
...et Royale Apoltoliquej avons fignc le préfrnt Ade d'Acceffion et de Garantie ; y avons fait appofer le Cachet de nos Armes, et l'avons échangé contre les Actes d'Acceptation dé* livrés au Nom de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne, et du Premier Conful de la Republique...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...particulières de cet Acte de Garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent Acte, y avons apposé le Cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les Actes d'acceptation ; de même la Ratification du présent Acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...cet Acte de Garantie. i • . En foi de quoi, nous avons signé le présent Acte, y a'vons apposé le Cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les Actes d'acceptation ; de même la Ratification du présent Acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1817 - 496 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d: acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 698 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 654 pages
...solemnellement envers SM prussienne à remplir toutes les obligations qui y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi de quoi, nous plénipotentiaire...le cachet de nos armes et l'avons échangé contre un acte de la même teneur par lequel SM prussienne accède au traité conclu à Vienne le trois de...
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Cours de style dipolomatique, Issue 70, Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, y avons apposé le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 504 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, y avons apposé le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même, la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 864 pages
...y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi dé quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique avons en vertu de Nos pleinpouvoirs signé le présent acle d'acces. sion , y avons fait apposer le cachet de Nos armes, ^ct l'avons échangé, contre les...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plus...
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