 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mômes bieus, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. (1) Ce serment également prescrit par la bulle Bceliiia Chriili et par l'article 27 de la loi du 18... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en » conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et » revenus y attachés, demeureront...incommutables entre » leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Exactement de la même manière que les acquéreurs des biens des émigrés n'ont... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...dans la possession, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les revenus et droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. « Mais les églises de France étant, par là même, dépouillées de leurs biens, il fallait trouver... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leucs ayant-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évê.ques et aux curés... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...acquéreurs des biens ecclësiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. a Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
