 | Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788 - 304 pages
...les deux parties contraftantes , et les ratifications en feront échangées dans 1' efpace de quatre mois , à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut .' <• . En foi de quoi, nous les Plenipotentiaires en vertu de nos Pleinpuvoirs l'avons figriée... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 416 pages
...Roi de Pruffe qui ont été occupées par les armées Rnfiiennes, pendant le cours de cette guerre, dans l'efpace de deux mois à compter du jour de la fignature du préfent Traité. SM Impériale déclare de plus, qu'Elle reconnoit lèsdits Etats, Pays, Villes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...L'échange des Ratifications du préfent Traité de tloui' paix fe fera à Hubertsbourg dans Quinze jours à compter du jour de la fignature, ou plutôt, fi faire fe pourra. En foi de quoi Nous foufllgnés Plénipotentiaires de Sa Majefté l'Impératrice Reine Apoftolique... | |
 | 1793 - 664 pages
...part, &. pat SM le roi & la republique.de Pologne de l'autre, part, dans l'efpace de fix femaines, à' compter du jour de la fignature , ou plutôt , fi Faire fe peut , & il fera en fuite inféré dans la conftitntion de h préfente diète. . . 'i ,<.•. • La diète... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Majefté le Roi de <ieiwHongrie et de Bohème, et les ratifications en feront échangées dans ,1'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature, ou plutôt il faire fe peut. En foi de quoi Nous fouflignés munis des Plein, pouvoirs de Sa Majefté l'Impératrice... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 638 pages
...en bonne forme feront délivrées et échangét-s de part et d'autre dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoî Nous foufignés Miniftres Plenipotenciàires de fa Majefté Catholique, et de fa Majeiti... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...Partie« cation. contractantes , et les ratifications en feront échangées dans ГеГрасе de quatre mois , à compter du jour de , la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous, les Plénipotentiaires, en vertu de nos Pleinepouvoirs, l'avons figné et y avons... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...Majefté le Roi de Hongrie et de Bohème , et les ratifications en feront échangées dans l'éfpace de deux mois, à compter du jour de la fignature, ou » plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés munis des pleinpouvoirs de Sa Majefté l'Impératrice de toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...par Sa '* '"*'Majcfté le Roi de Prude d'une part, et par Sa Mapart, dans l'efpace de fix ferrâmes, à compter du .jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut, et j( il/: le Roi et la république de Pologne de l'autre il fera enfuite inféré dans la conftitution... | |
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Bohème , et les ratifications en feront échangées dans l'éfpace de deux mois, à compter du jour de la fignature, ou » plutôt fi faire fe peut. En... 
