 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...d'un député, il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé. 31. Un député qui a donné sa démission, ne peut quitter...son poste qu'après l'admission de son successeur. 32. Le peuple Français s'assemble tous les ans, le premier mai, pour les élections. 33. H y procède... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...d'un député, il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé. 31. Un député qui a donné sa démission, ne peut quitter...son poste qu'après l'admission de son successeur. 32. Le peuple Français s'assemble tous les ans, le premier mai, pour les élections. 34. Les assemblées... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...d'un député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé. 31. Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission 3e son successeur. ^32. Le peuple français s'assemble tous les ans, le i" mai, pour les élections.... | |
 | Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...député, il est pourvu à son remplacement par les Assemblées primaires qui l'ont nommé. Article 31.- Un député qui a donné sa démission ne peut quitter...son poste qu'après l'admission de son successeur. Article 34. - Les Assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième... | |
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En cas de non acceptation, démission, déchéance ou mort d'un député, il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé. 31 . Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de... 
