 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'ouverture des lecons , aux archevêques et évêqurs des villes où elles sont établies, et A' envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrme, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture...professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdils procureurs généraux les écrits qui leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier,... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...théologie, de présenter, tous les ans , avant Couverture des leçons, aux archevêques et évéques des villes où elles sont établies, et d'envoyer...qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux les écrits... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. » Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évéques des villes où elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. évéques des villes où elles sont établies, et d'envoyer...écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier , soit séculier ou régulier, ne puisse... | |
 | France - 1838 - 472 pages
...tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêquesdes villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux...procureurs -généraux les écrits qu'ils dicteront a leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier... | |
 | France - 1838 - 468 pages
...archevêques ou évêquesdes villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux tes noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner...écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun bachelier; soit séculier ou régulier, ne puisse... | |
 | Constant Leber - France - 1838 - 476 pages
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêquesdes villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux les noms... | |
 | 1838 - 478 pages
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêqnes des villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux les noms... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture...leçons, aux archevêques ou évêques des villes ou elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront... | |
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IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs... 
