 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  La police - Page 35by Yves Guyot - 1884 - 444 pagesFull view - About this book
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizootics, en provoquant, s'il y a lieu,... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...à l'aune « ou à la mesure et sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...l'aune « ou à la mesure et sur la salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les « précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents etles « fléaux calamiteux, tels que les incendies, lus épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Medicine - 1898 - 812 pages
...la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondalions, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizoolics, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | 1899 - 862 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizoolies, en provoquant,... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...3, titre u, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres soins, celui de prévenir par les précautions convenables et celui...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...soin de prévenir, pnr des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la dislrihution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, 1rs maladies épidémiques ou contagieuses, les épi/.oolies, en provoquant, s'il ya lieu... | |
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