 | Paul Vinson - 1888 - 92 pages
...milles marins, au large de la laisse de basse mer. Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements... | |
 | Economics - 1888 - 990 pages
...milles marins au large de la laisse de basse mer. Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...exception à cette règle générale ; elle dit : pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. Il est admis et reconnu qu'aucun... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...milles marins au large de la laisse de basse mer. Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...milles marins au large de la laisse de basse mer. Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...des bancs qui en dépendent. Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir (l'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...marins au large de la laisse de basse mer. « Pour les baies , le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements... | |
 | Léon Pézeril - Maritime law - 1889 - 380 pages
...que des îles et « bancs qui en dépendent. Pour les baies le rayon « de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne « droite tirée en travers...de la baie dans la partie la « plus rapprochée de l'entrée au premier point où l'ou« verture n'excédera pas dixmilles.Leprésentarticlene « porte... | |
 | Comparative law - 1892 - 680 pages
...une zone plus large. ART. 3. Pour les baies, la largeur de trois milles est mesurée à partir d'uno ligne droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rapprochée de l'ouverture, où l'écart entre les deux côtes de la baie est de six milles. ART. 4. Les embouchures, quelle qu'en... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...cette loi. L'article iorde cette loi dispose que pour les baies le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles, et que des décrets détermineront,... | |
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Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. 
