 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...exécuter félon fa formc'&: teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofc ferme ôc ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Octobre, l'an de grâce mil fcpt cent foixante-onze , & de notre règne le... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...obferver inviolablement , fans foufftir qu'il y folt contrevenu en aucune forte & manière que cefoittcar tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toufiours , r,oi:s avons fait mettre noftre fcelà ces préfentes , fauf en autres chofes noftre droift... | |
 | Barnabé Farmain de Rosoi (dit Durosoi) - Toulouse (France) - 1772 - 752 pages
...Arrefts, Reglemens & autres Lettres qui pourroient eftre contraires aux Préfèntes j Car teleft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours > Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...ceffant & fàifant cefler tous troubles & empéchemens à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre & appofer notre fcel à cefdites préfentes, fauf en autre chofe notre droit, & l'autrui... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...quelconques , & à notre procureur général de faire pour ce toutes les réquifitions néceflaires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcsl à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeiliers-Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE' à Marly au mois de May , l'an de... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. CAR tel eit notre plaifirj & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ' à Verfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept cent foixante-neuf, & de notre règne le cinquante-quatrième.... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Se* crétaires , comme au prêtent original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf en autre chofe notre droit & l'autrui en... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par nôtredk prefent Edit : С AR TEL EST NÔTRE VLA l S 1 R. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONN à à Marli au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cens neuf: Et de notre Régne... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...conleillers fecrêtaires , voulons que foi foit ajoutée comms à l'original : CAR tel eft notre plailir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons faic mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'août , J'an de gtace mil fcpt cent fbixante-feize... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. 
