...avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. W. racheter la concession entière du chemin de fer....on relèvera les produits nets annuels obtenus par l'Adjudicataire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué :...

...époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé par l'art. l'r pour l'achèvement des travaux, le Gouvernement aura...racheter la concession entière du chemin de fer. Pour ré»ler le prix du rachat, ou relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant...

...époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé par l'article 1er pour l'achèvement des travaux, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière des chemins de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus...

...celle où la résiliation s'opérera; (1) D'après le cahier des charges pour le chemin de fer du Nord, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer, à toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai tixé pour...

...toute époque, après l'expiration des quinze première? années, à dater du terme qui sera fixé pour l'achèvement des travaux , le Gouvernement aura la faculté de racheter la présente concession : pour régler le prix de ce rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus...

...époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé pour l'achèvemenl des travaux, le gouvernement aura la faculté de racheter...régler le prix du rachat, on relèvera les produits nels annuels obtenus par la Compagnie, pendant les sept années qui auront précédé celle où le...

...époque, après l'expiration des quinze premières années à dater du délai fixé par l'art. lfr pour l'achèvement des travaux, le gouvernement aura...entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat , ou relèvera les produits net* annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui...

...époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé par l'art, 1** pour l'achèvement des travaux, le gouvernement aura...entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat , relèvera les produits nets annuels obtenus par ui sont imposées par le présent cahier des charges,...

...ainsi : « A toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé pour l'achèvement des travaux, le gouvernement aura...entière du chemin de fer. Pour régler le prix du radiai, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie, pendant les sept années qui...

...époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai filé par l'article 2 pour l'achèvement des travaux, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession cntii'-re du chemin de fer. Pour régler le prix dn rachat, on relèvera les produits nets annuels...