 | 1846 - 430 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrive à le réparer. » ART. 1383: « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » Messieurs, l'exposé des motifs de ces divers articles ne fait nulle mention des... | |
 | 1847 - 890 pages
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; et chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence (CC, art. 1582, 1585). Ces principes sont applicables au fonctionnaire public, nous... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383 : «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence el son imprudence. Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...par sa faute, on a cause du dommage à quelqu'un, on est tenu à le réparer; chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais en-core par sa négligence on par son imprudence. En théologie on dislingue la faute théologique de la faute juridique ; celle-ci... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...quelqu'un, on est tenu à le réparer; ehnenr rsl responsable du dommag» qu'il a causé, non-seulemenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. En théologie on dislingue la faut« théologiqne de la li ule juridique ; celle-ci n oblige à restitution... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...la faute duquel il est arrivé, à le réparer. — C. I3io, 1348 1°, 1583. Chacun est responsable roportion de leur fortune ; ils doivent s'assurer...le travail , des moyens d'existence , et , par la p — C. !3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...réparer. Art. 1383 Cod. civ. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 31!i C«d. peu. — Quiconque , par maladresse, imprudence , inattention, négligence, ou inobservation... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...domini, si damna ab extrañéis non impediverint. Ad rem Codex civilis : « Chacun и est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement « par son...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
