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" Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la république, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. "
La terreur en Bourbonnais: les victimes - Page 133
by Louis Audiat - 1893
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...déterminait le mode de requisition des Français contre les ennemis de la patrie, portait, art. i": Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du royaume, tous les Français sont en requisition permanente pour le service des armées. Les jeunes...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - 838 pages
...de l'enthousiasme qui nous animait et de ce que nous pouvions faire pour la liberté : ART. I er . Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront...réquisition permanente pour le service des armées. Les jeune;» gens iront au combat, les hommes mariés forgeront des armes et transporteront des subsistances;...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 410 pages
...de l'enthousiasme qui nous animait et de ce que nous pouvions faire pour la liberté : ART. Ier. Des ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la république, tous lesPVançais sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeunes gens iront au...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...auront été chassés du terri» toire d<; la république, tous les Français sont en réqui» sition permanente pour le service des armées. Les » jeunes gens iront au combat; les hommes mariés for» geront les armes et transporteront les subsistances ; les » femmes feront des tentes, des habits,...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les cause ..., Volume 2

Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1831 - 568 pages
...masse des Français , ou la réquisition de toutes les forces nationales. « Jusqu'au » moment ou1es ennemis auront été chassés du » territoire de...Français » sont en réquisition permanente pour le ser» vice des armées. Les jeunes gens iront au » combat ; les hommes mariés forgeront les » armes...
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Revue des deux mondes, Volume 18

France - 1858 - 982 pages
...décret du 23 août 1793 pour la fameuse levée en masse, tous les Français seront en réquisition pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat, les hommes mariés forgeront des armes et transporteront les subsistances; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les cause ..., Volume 2

Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1831 - 590 pages
...réquisition de toutes les forces nationales. « Jusqu'au r> moment ouïes ennemis auront été chassés du y> territoire de la république, tous les Français » sont en réquisition permanente pour le ser» vice des armées. Les jeunes gens iront au » combat ; les hommes mariés forgeront les » armes...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...caractériser Garât. 23. — Plusieurs lois sur les levées en masse sont rendues sur le rapport de Barrère. «Tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. La levée sera générale. Les citoyens non mariés ou veufs sans enfants , de dix-huit à vingt-cinq...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...rapport. Ce fut le motif du fameux décret du 23 août. Voici le texte de ce décret : Art. i. « Des ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été...république, tous les Français sont en réquisition permancnle. « Les je unes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront des armes et transporteront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...*• 33, 222.) ^"ï- M»"- dn î5 AOUT 1793. ttapp. BarArt. i«. Dès ce moment , jusqu'à celui ou les ennemis auront été chassés du territoire de...français sont en réquisition permanente pour le service dea armées. Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront...
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