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" Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1". "
Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de devoirs des ... - Page 106
by Karl baron von Martens - 1838
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...commandant de la garde de SH, etc., etc., et Hadji-Méhémet-Akif, Effendi, Reis-Effendi actuel ; etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART. 1". 11 y aura à jamais paix, amitié et alliance entre SM l'empereur...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...etc. , et de celle de SAR le grand-duc de Bade, le sieur Charles Chrétien, baron de Berkheim, etc.; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: ART. 1er. SAR le grand-duc de Bade, pour elle, ses héritiers et successeurs,...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...etc. , et de celle de SAR le grand-duc de Bade, le sieur Charles Chrétien , baron de Berkheim, etc.; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: ART. 1er. SAR le grand-duc de Bade, pour elle, ses héritiers et successeurs,...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...etc. , et de celle de SAR le grand-duc de Bade, le sieur Charles Chrétien, baron de Berkheim, etc.; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: ART. 1er. SAR le grand-duc de Bade, pour elle, ses héritiers et successeurs,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...l'ordre de maison et de mérite d'Oldenbourg et Commandeur de l'ordre de St. Etienne d'Autriche, — lesquels — , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants : Art. I. Les stipulations du Traité de commerce conclu entre les Hautes...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Ministre des Affaires Etrangères, décoré de l'Ordre Impérial de Medjidié de première classe, &c. ; Lesquels, après avoir échangé leurs Pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. I. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche s'engage d'épuiser tous...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...d'honneur du même Ordre etc., Son Conseiller Intime des Conférences et Directeur des Douanes d'Oresund; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: '.." j. Artiste 1. Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Leurs...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Danemarc, de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres; Son premier Plénipotentiaire au Congrès; Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Ces articles ayant été négociés en commun pour les Traités réciproques...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...ministre des affaires étrangères, décoré de l'ordre impérial de Medjidie de première classe etc. Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Art. I. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche s'engage d'épuiser tous...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ministre des affaires étrangères, décoré de l'ordre impérial <it Medjidie de première classe etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Art. I. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche s'engage d'épuiser tous...
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