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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1790
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville ...

Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1897
...fait par le secrétaire-greffier. Ensuite MM. les Juges s'étant levés, la main haute, ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; d'être fidèles à la Nation, a la...
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Les sections de Paris pendant la révolution française (21 mai 1790- 19 ...

Ernest Mellié, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - France - 1898 - 320 pages
...présence de l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...
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Bulletin ..., Volumes 4-6

Corbeil-Essonnes (France) - 1898
...jurons tous, sur l'autel de la patrie et en présence de l'Être suprême, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ! publique, vous jurez d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'assemblée...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne, Volume 32

Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1913
...la cloche, pour recevoir le serment de leur municipalité. Le maire et les deux notables jurent « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution...du royaume, d'être fidèles à la Nation, « à la loy, au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». A cette époque troublée, les choses changeaient...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume., décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916
...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...du royaume, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables...
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Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de ..., Volumes 26-27

Normandy (France) - 1917
...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de...
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Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922
...l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et...
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Arvernia: collections de mémoires et documents publiée par la ..., Volumes 1-3

1927
...Bochou, Eustache Gautard, Valentin Arveuf, Antoine Terlon le cadet, notables. Tous prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées » (5). Le 25...
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Bulletin de la Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie

Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - Anthropology - 1897
...90, Jacques Faure 85, Pierre Barthélemy 74, Claude Hustache 73, lesquels ont pris place, ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume., d'être fidèles à la nation, à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions, et ont signé. (Suivent les signatures.) Et de suite...
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