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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1790
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Mémoires, Volume 10, Part 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878
...: 1790, 28 février. — Le maire et les membres du corps municipal prêtent serment de fidélité de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir leur charge dans toute équité et justice. 1791, 16 janvier. — François-Honoré Mullot, prêtre,...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1847
...maire, les oflîciers municipaux . le procureur du roi, les notables prêtent, en l'église cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours...
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Notes, fragments, et documents pour servir à l'histoire de la ville d'Évreux ...

Théodose Bonnin - Evreux (France) - 1847 - 149 pages
...de la commune d'Evreux. 1790. le procureur du roi , les notables prêtent, en Féglise cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours...
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Histoire de la ville de Lyon, Volume 2

Jean Baptiste Monfalcon - Lyon (France) - 1847
...le serment civique. Elles devaient jurer sur l'autel de la Patrie, en présence de l'Etre suprême , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , aux lois et au roi , d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, de...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848
...district entre les mains du président le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitu» tion du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , » et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et poli» tiques qui leur seront confiées. » Chaque assemblée...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...membres du corps municipal, le procureur de la commune rt son substitut, s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles a la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir пм'г? fonctions. Ce serment sera prêté,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...présence de l'assemblée , et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles i la nation , à la loi et au roi , dé choisir en leur 4me et conscience les plus dignes de la confiance...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lidèles à la nation, a la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. » Ce serment sera...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...du peuple français, le serment de vivre librei ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée, nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ;ile, ne rien...
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