| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...du peuple français , le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1781), 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront conflies. » — V. Org. admin.... | |
| France - 1839 - 530 pages
...membres du corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,... | |
| France - 1840 - 600 pages
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey... | |
| France - 1840 - 1340 pages
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey... | |
| Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...du peuple français, le serment de vivre libre» ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux année» 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
| World history - 1841 - 1462 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres, ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la... | |
| Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1843 - 538 pages
...notables présents, qui , tous» au nombre de quarante-trois , et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal , après avoir... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.— Ils prêteront ensuite iadividuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; dt ne rien proposer... | |
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