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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1790
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...»8 pluviôse *n 8, art. i5). procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un, prêteront le serment de, maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidéla à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplirleurs fonctions. Ce serment sera prêté...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 32-33

1894
...seconde séance, le Lundi, le nombre des assistants est de 34. L'Assemblée et son Président prélent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...• Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de • choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la « confiance publique...
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