| 1919 - 676 pages
...pour la nomination de trois scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Gabriel G. Ramon - Strasbourg (France) - 1919 - 412 pages
...future! C'est en osant t'adresser ces vœnx sacrés que nous allons jurer : de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume; d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de bien remplir nos fonctions ». devoirs des autres autant que des siens propres, il... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1921 - 482 pages
...l'assemblée (1). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
| J. Grimault - France - 1921 - 330 pages
...président et secrétaire, ont aux termes du décret, la main levée en présence de l'assemblée, juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
| Auch (France) - 1922 - 802 pages
...Commune. Le maire, les cinq officiers et le procureur jurèrent devant la commune et le corps municipal « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». Le serment prêté il fut immédiatement procédé... | |
| Henri Leclercq - France - 1924 - 670 pages
...électorales), nomination du bureau, prestation de serment faite par « chacun individuellement » de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1925 - 598 pages
...Dedenis, pour diriger leurs délibérations. Président et secrétaire prêtent aussitôt K la sennent de maintenir de tout leur pouvoir -la constitution...fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir en conscience leurs fonctions »; puis à leur suite chaque citoyen répète le même serment. Et ce... | |
| Jean Vercier - Criminal justice, Administration of - 1925 - 260 pages
...Messieurs Perdrix, Bosc, Albisson, Fesquet et Tl1oiras, juges du district, ont prononcé individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la... | |
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