...»8 pluviôse *n 8, art. i5). procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un, prêteront le serment de, maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidéla à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplirleurs fonctions. Ce serment sera prêté...

...seconde séance, le Lundi, le nombre des assistants est de 34. L'Assemblée et son Président prélent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...• Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de • choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la « confiance publique...