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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1790
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Histoire de l'administration municipale de la ville d'Arras, depuis l ...

Adolphe de Cardevacque - Arras (France) - 1879 - 144 pages
...municipal, le Procureur de la Commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le germent île maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Lot et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...
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Histoire de la révolution dans l'Ain, Volume 1

Philibert Le Duc - Ain (France) - 1879
...Nous jurons sur l'autel de la patrie, en présence du dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...auront piété publiquement à l'administration de district, entre 1rs mains de celai qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles я la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle ci courage les fonctions civiles et politiques...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...nom du peuple français, le serment do vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment « de • maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume « décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux « années l789, l790 et I79l; de ne rien...
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Chroniques de la ville de Salon depuis son origine jusqu'en 1792: adaptées à ...

Louis Gimon - Salon-de-Provence (France) - 1882 - 785 pages
...et le procureur de la commune prêtèrent serment, en présence du peuple et des derniers consuls, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions (id.,id., fol. 17 à fol. 37). Par une coïncidence...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Volume 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882
...et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de...
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 328 pages
...lui-même. Les représentants devaient en effet, au début de la session, prêter individuellement « le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours...
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Histoire d'un village franc-comtois: Menotey, depuis l'époque gauloise jusqu ...

Joseph Eugène Jacques - Menotey (France) - 1883 - 292 pages
...secrétaire grenier : pour quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 49

Yonne (France) - Yonne (France) - 1884
...d'honneur et de probité. Après quoi le président a fait prêter serment aux électeurs assemblés de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leurs âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et...
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Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des ..., Volume 2

Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884
...nom du peuple français le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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