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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1790
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...du peuple français , le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1781), 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront conflies. » — V. Org. admin....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...membres du corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 1

Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...du peuple français, le serment de vivre libre» ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux année» 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...du peuple français, le serment de vivre libres, ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la...
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., Volume 3

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1843
...notables présents, qui, tous, au nombre de quarante-trois, et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et an roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal, après avoir prêté...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volume 3

Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1843
...notables présents, qui , tous» au nombre de quarante-trois , et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal , après avoir...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.— Ils prêteront ensuite iadividuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; dt ne rien proposer...
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