...action qualifiée crime ou délit à le commettre, sera réputé complice et puni comme tel. « ART. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à b'OO francs....

...d'offense, de diffamation et d'injure. Le premier est l'objet d'une disposition ainsi conçue : « Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de lii francs à 500...

...modèles et formules d'actes, dans laquelle nous indiquons sous quel mot ils sont placés. MOEURS. Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par la voie de la presse ou de toute autre manière, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1857 par 112 voix contre 57. Tout l'effort des...

...l'interdiction sera de six ans. » De plus, le fait d'avoir « influencé le vote d'un des électeurs » sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2.000 francs. Il en coûtera moins (16 à 100 fr. d'ameade, et, en cas de récidive, 6 jours...

...la faisaient déclarer au moyen de subsides donnés aux ouvriers ; sous l'empire de la loi nouvelle, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2000 francs quiconque, soil par dons ou promesses aura influencé le vote à l'un des scrutins...

...l'intermédiaire du préfet. Une expédition en est délivrée gratuitement à chacune des parties. Art. 26. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2.000 francs quiconque, soit par voies de fait, violences, menaces, dons ou promesses, soit...

...l'intermédiaire du préfet. Une expédition en est délivrée gratuitement à chacune des parties. Art. 26. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1oo à 2.ooo lVancs, quiconque, soit par voies de fait, violences, dons ou promesses, soit en faisant...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machine* télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils...

...figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procède artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de !>0 francs à 1,000 francs. C'est le jury qui esl compétent. l)e même, en Italie et dans les cantons...