| Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et... | |
| Law reports, digests, etc - 1899 - 488 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...dans lea rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... | |
| Law - 1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; —...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
| Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; «...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4 ° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
| Belgian literature - 1888 - 688 pages
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,... | |
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