...ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordre, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun ofGce public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège...

...ni distinction héréditaires, ni distinction d'ordre, ni régime feudal, ni justice patrimoniale, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives...corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des prouves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité,...

...plus noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordre, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni/ aucun des titres, dénominations...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Sln biefe »otlfominciie unb rabifale Sliiffjebung a((cr (Stanbeêunter* fфtebe fфlicjjt (1ф unmittelbar...

...noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires , ni distinctions d'ordres , ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune...

...noblesse, ni pairie , ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal , ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations...exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des dislinctions de naissance ; ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans...

...noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivent, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...

...noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations...qui en dérivaient : ni aucun ordre de chevalerie, corporations ou décorations pour lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni aucune autre supériorité...

...tinctions héréditaires, ni distinctions d'or« dres, ni régime féodal , ni justices patrimo« niales, ni aucun des titres, dénominations et « prérogatives qui en dérivaient, ni aucun or« dre de chevalerie, ni aucune des corpora« tions ou décorations pour lesquelles on cxi« geait...

...ni distinctions héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des litres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité quo celle des fonctionnaires publics, dans l'exercice do leurs fonctions, etc. » CHAPITRE III. COMME...

...présent décret. II. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. III. — Aucun citoyen allobrogene pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,...