 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 962 pages
...l'expression libre et solenneile de la volonte generale; elle est la meme pour tous, soit qu'elle protego. soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la sociute; eile ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. — 5. Tous les citoyens sont ögalement... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...elle est la même pour tous, soit « qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle ne peut or« donner que ce qui est juste et utile à la société; elle...« ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. » 1795. — ART. 6. « La loi est la volonté générale exprimée par la « majorité ou des citoyens... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce,...elle ne peut défendre que ce, qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...à la société ; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible. « ART. 5. — Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 556 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 558 pages
...I'expression libre et solennelle de la volonte generale ; elle est la meme pour tous, soit qu'elle protege, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la societe ; elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont egalement... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 584 pages
...libre et solennelle de la volont6 generate ; elle est la meme pour tous, soil qu'elle protege, soil qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la societd ; elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont egalement... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | Emile Faguet - French literature - 1904 - 412 pages
...société est le bonheur commun. — La loi est la même pour tous ; elle ne peut ordonner que ce qui est utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi. — Tout... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
