 | Jules Morel - Catholicism - 1864 - 516 pages
...Déclaration porte : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » M. le professeur applaudit des deux mains. « En exposant le sentiment des théologiens sur les... | |
 | Johannes Scherr - Europe - 1865 - 360 pages
...à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. geroatt »Dieter ^erjufleticn, uni ¿roar in be r ©eftalt, œie Se. SDîajeftât (non ?Çranfreidj)... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...à l'oppression. — 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4.. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...droits de la femme. tiellement dans la nation, qui n'est que la réunion de la femme et de l'homme. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui. Ainsi l'exercice... | |
 | Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - International law - 1867 - 776 pages
...cilnyen (3-14 sept. 1791) : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, » cet article qui est devenu la base de toutes les constitutions politiques de l'Europe moderne, montre... | |
 | Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...l'oppression. ARTICLE III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ARTICLE IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice... | |
 | Eugène Poitou - Civil rights - 1869 - 372 pages
...l'Assemblée constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Déclaration des droits, art. 3. La constitution répète le même principe et le développe : «... | |
 | P. F. Baelden - Christianity and politics - 1869 - 426 pages
...l'oppression. « Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « Art. 4. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. « Art. 5. La loi n'a le... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...l'oppression. ARTICLE 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation (2); nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité 'qui n'en émane expressément. ARTICLE 4 (3). La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice... | |
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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 
