 | Lucien Aaron - Alsace-Lorraine question - 1911 - 246 pages
...délai de dix jour*, on pins tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le io mai i87i. (LS) Jules FAVRE. (LS) V. BISMARCK. (LS} POUYER-QUERTIBR. (LSJ AllNIM. IL. S.) E. DE... | |
 | Canada - Session laws - 1887 - 790 pages
...Congrès du Guatemala, sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres aussitôt que possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. " Fait à Guatemala, le quatrième jour de juillet en l'année de NôtreSeigneur mil... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langue française et anglaise, en duplicata et l'ont revêtue... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...après l'échange de ses ratifications. Les ratilications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait h Berlin, le 2 août 1862. Signé LA TOUR D'AUVERGNE. DE CLERCQ. BERNSTORFF. POMMER... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 2 août 1862. (LS) Signé LA TOUR D'AUVERGNE. (LS) Signé BERNSTORFF.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.) Signé : comte de Palmella; A, Saldanha... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1874 - 700 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai .possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le catihet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
