 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...accompagné sa mort; 5° ; l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir, par précautions convenables, et de faire cesser, par la... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820 - 782 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se' « vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,...salubrité des comestibles exposés en « vente publique; » que l'obligation imposée aux marchands qui introduisent dans Aurillac des grains pour y êlre vendus... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1911 - 536 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...salubrité des comestibles exposés en vente publique »; que l'article 20, titre I, du décret des 19-21 juillet 1791 dispose : « En cas d'exposition en... | |
 | 1885 - 1108 pages
...administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » La loi du 19 juillet 1791 sur l'organisation d'une police municipale et correctionnelle, en son... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...églises « et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit « des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesure,...la salubrité « des comestibles exposés en vente pu« blique; « 5° Le soin de prévenir, par les pré« cautions convenables, et celui de faire «... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...les gens de leur famille ou leurs domestiques (16 avril 1819 ; Cass. S. 19,1, <i6 ïîles denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique (i); 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , ut celui... | |
 | Hygiene - 1921 - 1390 pages
...comprend notamment 5° l'inspection sur la fidélité du débit d?s denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. » Cet article est complété par l'article 99 permettant aux préfets de prendre ces mesures, à défaut... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
