 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la (¡délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en vente publique »; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...accompagné sa mort; s 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...accompagné. sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par ladistribution... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 404 pages
...et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...salubrité des comestibles exposés en vente publique » . C'est de ce principe qu'est sorti l'article 475 du Code pénal qui punit d'une amende « ceux... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...accompagné sa mort; 5» L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...accompagné яа mort ; 5° L'inspection gur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au jKtids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des pré cautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
