 | Law - 1870 - 560 pages
...police couués à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; mais que l'art. 3 du règlement de police de Saint-Trond a pour but, non de faciliter cette inspection,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Nous n'avons transcrit que celles des dispositions de la loi de 90 qui touchent directement à l'usage... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...tranquillité publique ; Le bon ordre dans les lieux publics ; La fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; Les mesures à prendre pour prévenir ou... | |
 | Law - 1879 - 488 pages
...épizooties, qu'ils leur reconnaissent aussi le droit de veiller à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et à la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; qu'enlin ils leur donnent le pouvoir,... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...effet, qui comprennent principalement « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui si> vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur...salubrité des comestibles exposés en vente publique' », appartiennent par essence à la police municipale. Il convient d'ajouter que M. Vivien ne traitait... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
