 | 1833 - 564 pages
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indique' , payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...s'il n'est âgé de trente anstl >'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de Гмцг indiqué, payant le cens d'éligihililé déterminé par la loi, leur nombre »era rompieté... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...de trente « ans, et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. v * « ART. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le...département cinquante personnes de «l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre'sera com« plété parles plus imposés... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi", leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...cinq « ans. «ans, et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. « ART. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de « l'Age indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre sera com«... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité determiné par la loi , leur nombre sera complété par les plu» imposés... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessus... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi . 53. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
